Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 3 avr. 2025, n° 24-22.047


Vérifier : Cass., 3 avr. 2025, n° 24-22.047 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2025
Numéro
24-22.047
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67ee229bf089b5be7f66c9b4

Texte de la décision

2,083 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 24-22.047

Demandeur(s)
: l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5] -
zone Est et autre

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5]
et autre

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Ordonnance
: 60388

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5] - zone est, domiciliée [Adresse 4], représentée par son président la société Toulouse 2000 [Adresse 5] sise
[Adresse 2], et son directeur la société Advenis property management sise [Adresse 1],

2°/ l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5], domiciliée [Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 3 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les
opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], dont le siège est
[Adresse 5],

2°/ à la société WSR immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3], exerçant sous l'enseigne immobilière Falguiere.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5] - zone Est et de l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5]
[Adresse 5] - zone Est et de l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 avril 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.