Cass., 3 avr. 2025, n° 24-16.576

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: P 24-16.576

Demandeur(s)
: Mme [K]

Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats

Défendeur(s)
: la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-
Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et autre

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 60380

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Y] [K], domiciliée [Adresse 3],
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 juin 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif en date du 15 juillet 2024, contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, dont le siège est
[Adresse 1], représentée par le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône,

2°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2024, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de Mme [Y] [K], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [K] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 avril 2025