Cass., 3 avr. 2025, n° 24-16.098

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: U 24-16.098

Demandeur(s)
: la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes
et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la direction générale des finances publiques et autre

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Ordonnance
: 60379

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6],

2°/ la société Bremens notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 5], [Localité 7],

ont formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est service de la publicité foncière et de l'enregistrement, [Adresse 1],
[Localité 4],

2°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 3],
[Localité 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes et de la société Bremens notaires, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes et à la société Bremens notaires de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 avril 2025