Cass., 3 avr. 2025, n° 24-16.211

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: S 24-16.211

Demandeur(s)
: la société Althéa gestion

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: M. [K] et autres

Ordonnance
: 60370

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Althéa gestion, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2024 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre, surendettement), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [K],

2°/ à Mme [T] [E] épouse [K],

tous deux domiciliés [Adresse 8],
[Localité 1],

3°/ au service des impôts des particuliers de [Localité 17], dont le siège est
[Adresse 12],

4°/ à la société Espana, dont le siège est [Adresse 14],

5°/ à la société Suez eau France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 6],

6°/ au Crédit immobilier de France management (CIFM), dont le siège est [Adresse 10], ayant un établissement [Adresse 18],

7°/ à la société [Localité 16] Asset Management, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est chez Sogedi, service surendettement, [Adresse 13], domiciliée chez Iqera service Surendettement, [Adresse 7],

8°/ à la société Guyon Immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 11],

9°/ à la société Engie (ENGIE ES), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

10°/ à M. [D] [E], domicilié [Adresse 15],

11°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

12°/ à la société Dubois serrurerie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9],

13°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Althéa gestion, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Althéa gestion de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 avril 2025