TJ 75056, 31 mars 2025, RG 21/10176

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 21/10176 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7PL

DEMANDERESSE
S.C.I. BOSSUET - [Localité 3]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Margaux [Localité 1] - #L0259
DEFENDERESSES
Société EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENT
Société STUDIO MARECHAUX
S.A.S. BATIPLUS
Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197
représentée par Maître [R] [W] de la SELAS [E] ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Maître [R] [W] de la SELAS [E] ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Maître [R] [W] de la SELAS [E] ET ASSOCIES - #J0073
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 31 mars 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 17 septembre 2025 à 14h,

Le 31/03/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience