TJ 75056, 31 mars 2025, RG 21/15864

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 21/15864 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRR7

DEMANDEURS
M. [M] [I]
Mme [W] [J]
S.C.I. LPWM15
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA - #C0055
représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA - #C0055
représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA - #C0055
DEFENDERESSES
S.A.S. [N] [P] [Z] ARCHITECTE
Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
S.A.S.U. ARETEC INGENIERIE
Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
Syndicat des copropriétaires de la résidence « [1] » représenté par son syndic la société ATRIUM GESTION [Localité 2]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706
défaillant
représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL ALIX Associés - #L0259
défaillant
représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS - #W0014
représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499
PARTIE INTERVENANTE
Société QBE EUROPE SA/NV
AVOCAT
représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS - #W0014

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 31 mars 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du 25 novembre 2025 à 14h,

Le 31/03/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience