TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/10609

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/10609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UDV

DEMANDERESSE
S.A.R.L. C B M
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Edith [Localité 1]-BELLEC de l’AARPI WAGRAM AVOCATS - #C2524
DEFENDEURS
Mme [E] [O]
M. [S] [A]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître [P] [B] [V] de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE [V] RAMDENIE - #R0251
représenté par Maître [X] [R] [W] de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 31 mars 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 23 septembre 2025 à 14h,

Le 31/03/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience