TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/10331

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 24/10331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KCI

DEMANDEURS
M. [Y] [F]
S.A.M.C.V. MAIF
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Ali SAIDJI - #J076
représentée par Me Ali SAIDJI - #J076
DEFENDERESSE
Société RMAI
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 31 mars 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 23 septembre 2025 à 14h,

Le 31/03/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience