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CA Riom, 3 avr. 2025, RG 25/00310


Vérifier : CA Riom, 3 avr. 2025, RG 25/00310 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2025
Numéro
25/00310
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
67ef68c56b85edc07d3454be

Texte de la décision

1,825 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKFA

Ordonnance n° : .176

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 22/04044

S.A. MIC INSURANCE COMPANY

Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

M. [O] [Z]

non représenté

S.A.S. MAISONS ABC (MAISONS CONCEP 2000)

Représentée par Me Charles-Philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

S.A. SMA

non représentée

INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 21 février 2025 au greffe de la cour par la S.A. MIC INSURANCE COMPANY ;

Vu les conclusions déposées le 18 mars 2025 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l'absence de conclusion de l'intimée constituée ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de la S.A. MIC INSURANCE COMPANY.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la S.A. MIC INSURANCE COMPANY de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par la S.A. MIC INSURANCE COMPANY.

Fait à [Localité 2], le 03 avril 2025

Le greffier Le magistrat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.