CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/06150
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 24/06150 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPFC
ORDONNANCE N°
APPELANT :
M. [D] [L]
[Adresse 3]
[Localité 1]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000856 du 07/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])
Représentant : Me Audrey VALAYER, avocat au barreau d'AVEYRON
INTIMEES :
Mme [V] [O]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Cécile DIBON COURTIN de la SCP DIBON COURTIN, avocat au barreau d'AVEYRON
S.A. FLOA
[Adresse 6]
[Localité 2]
Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 07 novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de RODEZ ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [D] [L] le 06 décembre 2024 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Audrey VALAYER le 07 mars 2025 ;
Me Audrey VALAYER a répondu à cet avis le 10 mars 2025 ;
En l'espèce, l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 06 mars 2025 ; La signification des conclusions aux intimées par actes des 11 et 14 février 2025 n'emportant pas remise au greffe.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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