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CA Metz, 3 avr. 2025, RG 25/00381


Vérifier : CA Metz, 3 avr. 2025, RG 25/00381 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2025
Numéro
25/00381
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
6ème Chambre
Type
ordonnance
Id
67ef6e0e47c7caf29d4c4e9f

Texte de la décision

1,428 caractères

COUR D'APPEL

DE METZ

6ème Chambre

ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE

DU 03 Avril 2025

Minute n° 25/00058

N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKU3

Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01484

Madame [F] [B] épouse [E]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par son représentant légal.

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Mme FLORES, Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu l' article 370 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 5 janvier 2023 en raison du décès de M. [J] [E] ;

Vu l'ordonnance de radiation en date du 30 mai 2024 en raison de l'absence de mise en cause des héritiers de M. [J] [E] ,

Vu la reprise de l'instance en date du 7 mars 2025 par Mme [F] [B] épouse [E] sans mise en cause des héritiers de M. [J] [E] ;

Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance d'appel.

Réservons les dépens.

La Greffière, Le Conseiller de la Mise En Etat,

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