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CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/15064


Vérifier : CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/15064 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2025
Numéro
24/15064
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
67ef715e8d5c08d4a262e59c

Texte de la décision

1,898 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/15064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODYB

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2025/M106

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.C.I. SCI LE 4 RIVIERE

Représentant : Me [F], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

Mme [P] [U] [Adresse 4]

Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE

M. [V] [U]

Représentant : Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [Y] [U]

Représentant : Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [T] [U]

Représentant : Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [R] [U]

Représentant : Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [N] [U]

Représentant : Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. LA CANEBIERE

Représentant : Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

la SELARL COMPAS AVOCATS

[Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 Mars 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 6], le 02 Avril 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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