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CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/14752


Vérifier : CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/14752 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2025
Numéro
24/14752
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
67ef715e8d5c08d4a262e5a2

Texte de la décision

1,499 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/14752 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCMV

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2025/M104

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [I] [O]

Représentant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. AMENAGEMENT MACONNERIE SERVICES

Représentant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S.U. AMENAGEMENT MULTI SERVICES

Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

S.A.R.L. AFC BRM

PARTIE INTERVENANTE

Représentant : Me Grégoire LUGAGNE DELPON de la SELARL NORDJURIS MARSEILLE AVOCAT CONSEIL D ENTREPRISE, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. ORMEO EXPERTS COMPTABLES

Intimées

Me [L] [C]

11. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 11/03/2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 3 avril 2025

La greffière Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière

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