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CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/14598


Vérifier : CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/14598 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2025
Numéro
24/14598
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
67ef715e8d5c08d4a262e5a4

Texte de la décision

1,323 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/14598 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBVC

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2025/M103

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [W] [U]

Représentant : Me [G], avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Société Anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance

Représentant : Me [O], avocat au barreau de GRASSE

Intimée

Me [M] [B]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 7 mars 2025.

Vu les observations des parties envoyés les 21 et 24 mars 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 3 avril 2025

La greffière Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière

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