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CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/14217


Vérifier : CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/14217 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2025
Numéro
24/14217
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
67ef715e8d5c08d4a262e5a8

Texte de la décision

1,431 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 24/14217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAJK

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2025/M105

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [O] [Z] ÉPOUSE [J]

Représentant : Me Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [B] [J]

Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

C/

Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

la SARL SUDAIX

[Adresse 1]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 04/03/2025.

Vu les observations des parties envoyées les 18 et 21 mars 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 03 Avril 2025

La greffière Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière

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