Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 25/00658


Vérifier : TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 25/00658 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2025
Numéro
25/00658
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 6/Section 3
Type
other
Id
67f01e4402fc178212f7c914

Texte de la décision

1,155 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MWO
N° minute : 25/00309

Madame [U] [I]
Représentant : Me Abdelhakim REZGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E475
Monsieur [T] [B]
Représentant : Me Abdelhakim REZGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E475

C/
Madame [C] [L]
Représentant : Me Olivier ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0210
Monsieur [M] [Z]
Représentant : Me Olivier ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0210

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)

François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 02 Avril 2025,

Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,

François DEROUAULT

Transmis à : Me Abdelhakim REZGUI, Me Olivier ROUX

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.