Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction source api

TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/15374


Vérifier : TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/15374 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2025
Numéro
24/15374
Lieu / cour
tj75056
Chambre
4ème chambre 1ère section
Type
other
Id
67f0243102fc178212f7e41d

Texte de la décision

1,339 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

4ème chambre
1ère section

N° RG 24/15374
N° Portalis
352J-W-B7I-C6NZJ

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 02 Avril 2025

DEMANDEURS

S.A.S.U. GUARD FORCE AGENCY SECURITY
représentée par Me Gérard PICOVSCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0228

Monsieur [R] [E]
représenté par Me Gérard PICOVSCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0228

Madame [J] [W]
représentée par Me Gérard PICOVSCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0228

DEFENDERESSES

S.A.S.U. VICTOIRE EKALI CONSORTIUM (V.E.C.)
défaillante

S.A.S. KEOBIZ
représentée par Me Maxime DELHOMME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0094

Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 1ère chambre 3ème section.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du bureau d’ordre civil pour redistribution à la 1ère chambre 3ème section.

Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2025
Le Greffier La Présidente

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.