Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction source api

TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/13903


Vérifier : TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/13903 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/04/2025
Numéro
24/13903
Lieu / cour
tj75056
Chambre
4ème chambre 1ère section
Type
other
Id
67f0243d02fc178212f7e5f3

Texte de la décision

1,204 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

4ème chambre 1ère section

N° RG 24/13903
N° Portalis
352J-W-B7I-C6JZO

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 01 Avril 2025

DEMANDERESSE

S.A.S. GXO LOGISTICS EUROPE
représentée par Me Alice ACHACHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #596, avocat postulant, et par Me Édith COLLOMB-LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

DEFENDERESSE

S.A.S. AKP CONSEILS
représentée par Me Vickaël ROULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2514

Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 1ère chambre 4ème section.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour une redistribution au profit de la 1ère chambre 4ème section.

Fait à [Localité 1], le 01 Avril 2025
Le Greffier Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.