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TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/08479


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Date
11/03/2025
Numéro
24/08479
Lieu / cour
tj13055
Chambre
Chambre du Conseil 4ème
Type
other
Id
67f0258c02fc178212f7eb96

Texte de la décision

2,232 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE


DE [Localité 8]


Chambre du Conseil 4ème

AFFAIRE :
M. [E] [S], [R] [U]
Représentant : Me Denis GENTILIN, avocat au barreau de MARSEILLE

demande en ADOPTION [Localité 10] de [G] [T], [V] [C]

N° RG : N° RG 24/08479 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IHC

JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 11 MARS 2025

N° 25/133
NOTIFIE LE :
11 mars 2025

à
- M. [E] [S], [R] [U]
- Me Denis GENTILIN
- PARQUET
DEMANDEUR :

Monsieur [E] [S], [R] [U]
né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE)
[Adresse 6]
[Localité 3]

Représenté par Me Denis GENTILIN

COMPOSITION COLLEGIALE

Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge

en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République

assistés de Madame RUIZ, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 10] PAR :

Monsieur [E] [S], [R] [U]
né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 6]
[Localité 3]

Conjoint du parent de l’adopté

DE :

[G] [T], [V] [C],
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (BOUCHES DU RHONE) de
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 2];

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adopté conservera son nom et qu’il se nommera :

[G] [T], [V] [C] 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 8] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 11 MARS 2025.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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