TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/08479
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
Chambre du Conseil 4ème
AFFAIRE :
M. [E] [S], [R] [U]
Représentant : Me Denis GENTILIN, avocat au barreau de MARSEILLE
demande en ADOPTION [Localité 10] de [G] [T], [V] [C]
N° RG : N° RG 24/08479 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IHC
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 11 MARS 2025
N° 25/133
NOTIFIE LE :
11 mars 2025
à
- M. [E] [S], [R] [U]
- Me Denis GENTILIN
- PARQUET
DEMANDEUR :
Monsieur [E] [S], [R] [U]
né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE)
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représenté par Me Denis GENTILIN
COMPOSITION COLLEGIALE
Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République
assistés de Madame RUIZ, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
PRONONCE L'ADOPTION [Localité 10] PAR :
Monsieur [E] [S], [R] [U]
né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 6]
[Localité 3]
Conjoint du parent de l’adopté
DE :
[G] [T], [V] [C],
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (BOUCHES DU RHONE) de
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 2];
DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adopté conservera son nom et qu’il se nommera :
[G] [T], [V] [C]
DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 8] ;
LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;
DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 11 MARS 2025.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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