TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/08816

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 11] PAR :

M. [Z] [H]
né le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 4]
[Localité 2]

Conjoint du parent de l’adoptée

DE :

[N] [K] [T],
née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 10]
[Adresse 6]
[Localité 1];

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera
- désormais - :

[N] [K]
[T]- [H]

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 9];

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT