TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 25/00838
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2025
N° RG 25/00838 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z7MZ
N°de minute :
S.A.R.L. EDN AUTOS
c/
Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V
DEMANDERESSE
S.A.R.L. EDN AUTOS
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Maître Antoine CHÉRON de la SELAS ACBM Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2536
DEFENDERESSE
Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V
[Adresse 2]
[Localité 3] / FRANCE
Non-comparante
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffier : Philippe GOUTON, Greffier
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Vu l’assignation délivrée le 17 Mars 2025 par S.A.R.L. EDN AUTOS d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 03 Avril 2025 ;
Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ;
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de l’assignation.
FAIT À [Localité 5], le 03 Avril 2025.
LE GREFFIER,
LE PRÉSIDENT
Philippe GOUTON, Greffier
David MAYEL, Vice-président
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