TJ 57463, 1 avr. 2025, RG 24/00552
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DOSSIER : N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LARQ / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
DEMANDERESSE
Mme [C] [K]
représentée par Me Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203
DÉFENDERESSE
S.A.S. ARAMIS AUTO
représentée par Me Céline LESPERANCE de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101, avocat postulant, Me Hetty HOEDTS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,
Vu le désistement d’instance et d’action de Maître Jean-Marie HEMZELLEC en date du 31 mars 2025, réceptionné par le greffe le 1er avril 2025 ;
Vu l’acceptation de ce désistement par la défenderesse substitué à l’audience des référés civils du 1er avril 2025;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de procédure civile ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que la demanderesse supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
FAIT à METZ, le 01 Avril 2025
La PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE,
Dominique ALBAGLY
Copie à :
Me Céline LESPERANCE
Me Jean-Marie HEMZELLEC
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