TJ 45234, 17 févr. 2025, RG 24/00401

TRIBUNAL JUDICIAIRE

PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DE DESISTEMENT

17 Février 2025
Affaire : N° RG 24/00401 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZWX

Présidente: E. FLAMIGNI
Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants: G. DORSO
Assesseur représentant les salariés: H. JULIEN
Greffier: J-M. BOUILLY

DEMANDEUR :
M. [T] [B]
2 rue Antoine de Saint-Exupéry
Etage 2 - appartement 5
45000 ORLÉANS
Non comparant ni représenté

DEFENDERESSE :
MDA du Loiret
15 rue Claude Lewy
45100 ORLEANS
Non comparante ni représentée

MISE EN CAUSE:
CAF du Loiret
Place Saint-Charles
45946 ORLEANS CEDEX 9
Non comparante ni représentée

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu que, par courriel en date du 5 novembre 2024, le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’à l’audience, le défendeur n’est pas présent ni représenté, et en tout état de cause, ne s’oppose pas au désistement,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par Monsieur [T] [B] de son instance,

PAR CES MOTIFS