CA Caen, 2 avr. 2025, RG 25/00235
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE CAEN
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE
RG N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSG2
Syndic. de copro. ZONE HORIZONTALE SUD OUEST
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043109
APPELANTE
S.A.S. OXIAL
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentée par Me Véronique BOUCHARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008M1R
S.A.S. OXIALIVE
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentée par Me Véronique BOUCHARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008M1R
S.C.A. COVIVIO HOTELS
[Adresse 3]
[Localité 8]
INTIMEES
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que Syndic. de copro. ZONE HORIZONTALE SUD OUEST, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de CAEN en date du 02 Décembre 2024, en ce qu'il concerne la S.C.A. COVIVIO HOTELS ;
Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement d'instance et d'action du Syndic. de copro. ZONE HORIZONTALE SUD OUEST à l'égard de la S.C.A. COVIVIO HOTELS,
Disons que l'instance se poursuit entre Syndic. de copro. ZONE HORIZONTALE SUD OUEST et S.A.S. OXIAL, S.A.S. OXIALIVE
Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.
Fait à CAEN, le 02 Avril 2025
Le Conseiller de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
Hélène BARTHE-NARI
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