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CA Caen, 2 avr. 2025, RG 25/00235


Vérifier : CA Caen, 2 avr. 2025, RG 25/00235 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2025
Numéro
25/00235
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
67f0bded2b128a2997685694

Texte de la décision

1,626 caractères

COUR D'APPEL

DE CAEN

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE

RG N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSG2

Syndic. de copro. ZONE HORIZONTALE SUD OUEST

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043109

APPELANTE

S.A.S. OXIAL

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentée par Me Véronique BOUCHARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008M1R

S.A.S. OXIALIVE

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentée par Me Véronique BOUCHARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008M1R

S.C.A. COVIVIO HOTELS

[Adresse 3]

[Localité 8]

INTIMEES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Syndic. de copro. ZONE HORIZONTALE SUD OUEST, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de CAEN en date du 02 Décembre 2024, en ce qu'il concerne la S.C.A. COVIVIO HOTELS ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement d'instance et d'action du Syndic. de copro. ZONE HORIZONTALE SUD OUEST à l'égard de la S.C.A. COVIVIO HOTELS,

Disons que l'instance se poursuit entre Syndic. de copro. ZONE HORIZONTALE SUD OUEST et S.A.S. OXIAL, S.A.S. OXIALIVE

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

Fait à CAEN, le 02 Avril 2025

Le Conseiller de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

Hélène BARTHE-NARI

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