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CA Caen, 2 avr. 2025, RG 25/00011


Vérifier : CA Caen, 2 avr. 2025, RG 25/00011 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2025
Numéro
25/00011
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
67f0bdee2b128a299768569a

Texte de la décision

1,743 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HRWE

S.A.S. BAYEUX AVENTURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

[Adresse 8]

[Localité 1]

Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250001

APPELANTE

Monsieur [P] [R]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 107065

Monsieur [X] [B]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 107065

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

[Adresse 9]

[Localité 4]

INTIMES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que S.A.S. BAYEUX AVENTURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 7] CEDEX 4 en date du 19 Novembre 2024 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons S.A.S. BAYEUX AVENTURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 7], le 02 Avril 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

Hélène BARTHE-NARI

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