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CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/14709


Vérifier : CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/14709 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/04/2025
Numéro
24/14709
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-7
Type
ordonnance
Id
67f0bdfa2b128a2997685720

Texte de la décision

2,012 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 5]

[Adresse 7]

[Localité 2]

Chambre 4-7 N°2025 /M34

N° RG 24/14709 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCGO

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. BRAND ESSENCE HOLDING Pris en son établissement sis [Adresse 1] (Siret 851 831 057 00035), demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Sarah GENSOLLEN de la SELARL ARCOLIA, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE

Madame [E] [C], demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté d'Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance adressées à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 10 Mars 2025 par Me Sarah GENSOLLEN de la SELARL ARCOLIA avocat de la S.A.S. BRAND ESSENCE HOLDING Pris en son établissement sis [Adresse 1] (Siret 851 831 057 00035) dans l'affaire ci-dessus référencée dans lesquelles elle indique avoir saisi dans les délais procéduraux la Cour d'Appel de Paris, territorialement compétente pour juger de la présente affaire.

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement transmises le 01 Avril 2025 à la Cour d'Appel de céans par Me Virginie DOMAIN, avocat de l'intimée ;

Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et de condamner l'appelante aux dépens.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance de la S.A.S. BRAND ESSENCE HOLDING,

Donnons acte à Madame [E] [O] [F] de son acceptation de ce désistement,

Disons que les dépens seront supportés par S.A.S. BRAND ESSENCE HOLDING,

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/14709 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCGO et le dessaisissement de la cour.

Fait à [Localité 6], le 04 Avril 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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