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CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/01612


Vérifier : CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/01612 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/02/2025
Numéro
24/01612
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-7
Type
ordonnance
Id
67f0bdff2b128a2997685776

Texte de la décision

956 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-7

N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQO

Ordonnance n° 2025/

M. [Y] [P]

Représentant : Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE

Appelant

S.A.S. LA CROISETTE

Représentant : Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE

Intimée

ORDONNANCE DE DISJONCTION

Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la disjonction des instances suivantes : RG 24/1654 et RG 24/3870 du N° RG 24/01612 -

Le greffe informera les parties des nouveaux numéros attribuées aux affaires disjointes.

Fait à [Localité 3], le 14 Février 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA

Le greffier

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