CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 21/16361

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2025 /M11

N° RG 21/16361 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINO4

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Société ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES anciennement dénommée S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 3]

Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Monsieur [R] [C], demeurant chez [D] [C] - [Adresse 2]

Représenté par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

Vu le désistement d'instance et d'action formulé dans les conclusions envoyées par courriel RPVA le 29 Février 2024 à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par l'avocat de la Société ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES anciennement dénommée S.A.S. MAIN SECURITE dans l'affaire ci-dessus référencée.

Vu les conclusions de désistement d'appel incident et d'acquiescement au désistement de l'appel principal adressées le 03 Décembre 2024 par Me Frédéric BUSSI, avocat Monsieur [R] [C].

Vu que les parties indiquent dans leurs conclusions être parvenues à conclure un accord global mettant un terme définitif à l'ensemble de leurs différends,

Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action et de l'appel incident, d'acter que chaque partie se désiste de son appel et acquiesce au désistement de l'autre partie et de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens

PAR CES MOTIFS