TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/10055

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 24/10055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NVM

DEMANDERESSE
Association ECOLE ALSACIENNE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Jennifer BARANES de l’AARPI ADONIS - #P0422
DEFENDERESSES
Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur de la société LES PIERREUX FRANCILIENS
AVOCATs DEFENDERESSES
non représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 20 mars 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 13 novembre 2025 à 14 H 30,

Le 20/03/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience