TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/04005

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Monsieur [Y] [D]
Me Dominique TOURNIER
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/04005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OZQ

N° MINUTE : 2 JTJ

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 04 avril 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], Représenté par son Syndic la SAS ATRIUM GESTION [Localité 4] 17 - Sis [Adresse 1]
représenté par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0263

à
Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 juillet 2024,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 avril 2025 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Le greffier Le président