TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/00492
Vérifier : TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/00492 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
- N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5DV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5DV - M. [X] [I]
Ordonnance du 04 avril 2025
Minute n° 25/
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6],
agissant par agissant par M. [G] [J] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6] :
[Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [X] [I]
né le 22 Septembre 1997 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 3] [Adresse 4]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 6],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de JUSTUS Audrey, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 04 avril 2025 à 18H07,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [X] [I] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.