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TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 23/02271


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Date
01/04/2025
Numéro
23/02271
Lieu / cour
tj44109
Chambre
7eme chambre-Proc orales
Type
other
Id
67f427f64e0040aa37360977

Texte de la décision

835 caractères

Minute n°

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE


JUGEMENT du 01 Avril 2025


ENTRE :

Monsieur [S] [T]
[Adresse 3]
[Localité 1]

Demandeur représenté par Me Pierrick HAUDEBERT, avocat au barreau de NANTES

D'une part,

ET:

S.A.R.L. HNJURIS - HULAUD - BROSSARD - NIXI - JOUBERT
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]

Défenderesse représentée par Me Garnace LEPHILIBERT, avocat au barreau de NANTES

D'autre part,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Constance DESMORAT
GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS

PROCEDURE :

date de la première évocation : 29 Septembre 2023
date des débats : 04 Février 2025
délibéré au : 01 Avril 2025 par mise à disposition au greffe

N° RG 23/02271 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMFJ

COPIES AUX PARTIES LE :

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