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TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 21/06632


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Date
03/04/2025
Numéro
21/06632
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 3 cab 03 C
Type
other
Id
67f567e8bbf04ef7857ba9d8

Texte de la décision

2,171 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

Chambre 3 cab 03 C

N° RG 21/06632 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGQB

Notifiée le :

Expédition et copie à :
Me Caroline LEVESQUE - 1707
la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS) - 586

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 03 Avril 2025

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. AGENCE THURIA,
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Stéphane BELLINA de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY (avocat plaidant)

ET :

DEFENDERESSE

S.A.S. VINCI AUTOROUTES,
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Caroline LEVESQUE, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Marie GEORGES-PICOT de l’AARPI BEYLOUNI CARBASSE GUENY VALOT VERNET, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant)

Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement notifiées par Me SARDIN le 31/03/25,

Vu les conclusions d’acceptation de désistement et de désistement notifiées par Me [B] le 31/03/25,

Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 21/06632 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGQB ;

Attendu que ce désistement a été accepté par la défenderesse qui a déclaré se désister de ses propres demandes ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS les désistements d’instance et d’action réciproques des parties ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 03 Avril 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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