TJ 77284, 8 avr. 2025, RG 25/00518
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Texte de la décision
- N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5K7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
Dossier N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5K7 - Mme [B] [Y]
Ordonnance du 08 avril 2025
Minute n° 25/ 263
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [H] [I], directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [B] [Y]
née le 10 Juillet 2001
demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 08 avril 2025 à 16h18,
AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de Mme [B] [Y] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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