TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/10199

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

Monsieur [H], [C], [D], [A] [B]
né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE)

Par :

Monsieur [J], [Z], [Y] [I]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adopté conservera le nom de famille [B],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 13 Février 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°438 dressé le 4 avril 2000 par l’officier d’état civil de [Localité 4] (HAUTS DE SEINE).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT