TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/10737

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

Monsieur [F], [U], [C] [L]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5]

Par :

Madame [K] [R]
née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4]

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adopté conservera le nom de famille [L],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 20 Décembre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°2951 dressé le 15 octobre 1962 par l’officier d’état civil de [Localité 3].

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT