TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/04620
Vérifier : TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/04620 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025
POLE CIVIL - Fil 9
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 24/04620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLQ
POLE CIVIL - Fil 9
MAGISTRAT : Monsieur SINGER-
GREFFIER : Madame RIQUOIR
DEMANDEURS
Mme [T] [U]
représentée par Me Maybeline LUCIANI, vestiaire : 146
M. [B] [U]
représenté par Me Maybeline LUCIANI, vestiaire : 146
DEFENDEURS
M. [G] [L]
représenté par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, vestiaire : 5
M. [D] [J], Entrepreneur Individuel, SIREN 485 107 056
représenté par Maître Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, vestiaire : 166
Mme [K] [L]
représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, vestiaire : 5
S.C.O.P. S.A. COUSERANS CONSTRUCTION, RCS Foix 403 165 384
représentée par Maître Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M. SERDAN, vestiaire : 476
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;
Vu l'article 783 du code de procédure civile ;
Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ;
Vu les procédures enrôlées sous le numéro N° RG 24/04620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLQ et sous le numéro 25/802
MOTIFS
La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus rappelés.
PAR CES MOTIFS
Monsieur SINGER- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 24/04620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLQ le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDEURS
[T] [U]
représentée par Me Maybeline LUCIANI, vestiaire : 146
[B] [U]
représenté par Me Maybeline LUCIANI, vestiaire : 146
C/
DEFENDEURS
[G] [L]
représenté par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, vestiaire : 5
[D] [J], Entrepreneur Individuel, SIREN 485 107 056
représenté par Maître Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, vestiaire : 166
[K] [L]
représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, vestiaire : 5
S.C.O.P. S.A. COUSERANS CONSTRUCTION, RCS Foix 403 165 384
représentée par Maître Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M. SERDAN, vestiaire : 476
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Mardi 27 mai 2025
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.