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CA Metz, 8 avr. 2025, RG 24/02283


Vérifier : CA Metz, 8 avr. 2025, RG 24/02283 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/04/2025
Numéro
24/02283
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
67f603f7ebd728244385676c

Texte de la décision

1,285 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre

MINUTE N° 25/00049

N° RG 24/02283 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJKR

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00344

S.A.R.L. DAR OF CAR Représentée par son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Madame [N] [B]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 AVRIL 2025

Nous, Christian DONNADIEU, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 19 Décembre 2024 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.

Attendu que l'appelant a indiqué ne pas avoir conclu suite à l'avis donné par le greffe le 20 Mars 2025;

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne la SARL Dar Of Car aux dépens de l'appel.

La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,

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