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CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/08631


Vérifier : CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/08631 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/04/2025
Numéro
24/08631
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
67f603faebd728244385678e

Texte de la décision

1,561 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 24/08631 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P77J

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de lyon, décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sous le n°

S.A. DELTA DRONE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Anne-charlotte LESAVRE, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [D] [F]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/08631 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P77J,

Vu la déclaration d'appel en date du 14 Novembre 2024,

Vu l'avis du greffe adressé à l'appelant en date du 24 février 2025 portant demande d'observations pour défaut de dépot des conclusions dans le délai imparti par l'article 908 cpc,

Vu l'absence de réponse de l'appelant,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens .

Fait à [Localité 5], le 08 Avril 2025

Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat

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