CA Dijon, 8 avr. 2025, RG 25/00216

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTWF

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 15/03983

APPELANTS

[S] [D]

[F] [N] épouse [D]

Représentés par Me Céline BOUILLERET de la SCP BERGERET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 14

INTIMEES

Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE es qualité d'assureur de la SARL FRANCENERGIES

Compagnie d'assurance L'AUXLIAIRE es qualité d'assureur de la SA ECO ALTERNATIVES

Compagnie d'assurance GENERALI IARD En qualité d'assureur de la société XEOTHERM

S.C.P. BTSG2 Prise en la personne de Maître [Z] [X], désigné liquidateur de la SARL FRANCENERGIES par jugement du Tribunal de commerce de CHAMBERY en date du 13 janvier 2025

Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00216 - Portalis DBVF-V-B7J-GTWF,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 4 avril 2025 par lesquelles M. [S] [D] et Mme [F] [N] épouse [D] indiquent se désister de leur appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que, sauf meilleur accord des parties, M. [S] [D] et Mme [F] [N] épouse [D] supporteront les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 08 Avril 2025

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel