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CA Aix Provence, 8 avr. 2025, RG 24/14856


Vérifier : CA Aix Provence, 8 avr. 2025, RG 24/14856 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/04/2025
Numéro
24/14856
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
67f605df0693b699596562c4

Texte de la décision

1,501 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/14856 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC5R

Ordonnance n° 2025/M109

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [T] [U]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [V] [Y]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Mme [Z] [M]

Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Intimée

Nous, [Z] OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [T] [U], [V] [Y], appelants contre [Z] [M], intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/14856 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC5R et le dessaisissement de la cour.

Disons que l'audience prévue le 28 Avril 2025 est annulée ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens ;

Fait à [Localité 3], le 08 Avril 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.