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TJ 75056, 3 févr. 2025, RG 21/05754


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Date
03/02/2025
Numéro
21/05754
Lieu / cour
tj75056
Chambre
6ème chambre 1ère section
Type
other
Id
67f6bbcca9d5adc26061f1ef

Texte de la décision

1,832 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 21/05754 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUJEO

DEMANDERESSE
Fondation COGNACQ-JAY
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Renaud DUBOIS du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP - #J0008
DEFENDERESSES
S.A. GAN ASSURANCE VIE, en sa qualité d’assureur de la société AJC ENERGIE
S.A.S.U. GMDP ARCHITECTURE RCS [Localité 2] : 539 774 026
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJET RCS [Localité 1] : 310 288 220
S.A.S. PRO LOGIS
S.A.R.L. PROMETALIC
Compagnie d’assurance MMA IARD
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Véronique GACHE GENET - #B0950
représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS - #D2009
représentée par Maître [H] [I] de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293
représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS - #D2009
représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES - #P0257
représentée par Maître [G] [E] de la SELARL ARIANE - #D1538
représentée par Maître [H] [I] de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée d’Inès SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close.

Le 3 février 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 8 juillet 2025 à 14h,

Le 03/02/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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