TJ 75056, 3 févr. 2025, RG 22/07529

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 22/07529 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJQB

DEMANDERESSE
S.A.S. METALBAT
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Denis HONTANG - #K0172
DEFENDERESSE
S.C.I. LA BERGERIE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître [U] [K] de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES - #P0158
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée d’Inès SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close.

Le 3 février 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 9 septembre 2025 à 14h,

Le 03/02/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience