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Cass., 10 avr. 2025, n° 23-21.305


Vérifier : Cass., 10 avr. 2025, n° 23-21.305 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/04/2025
Numéro
23-21.305
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67f768cc346c8e4db434747c

Texte de la décision

1,315 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: G 23-21.305

Demandeur(s)
: Mme [U] et autre

Avocat(s)
: Me Occhipinti

Défendeur(s)
: la société Gabriel TP et autre

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 50326

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [J] [U],

2°/ M. [F] [U],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 21 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Gabriel TP, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Alliance MJ, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Gabriel TP.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 10 avril 2025

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