Cass., 10 avr. 2025, n° 23-20.124

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Z 23-20.124

Demandeur(s)
: M. [H] et autre

Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch

Défendeur(s)
: M. [O]

Ordonnance
: 50325

Aide juridictionnelle partielle en demande
au profit des époux [H].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 20 juin 2023.

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [R] [H],

2°/ Mme [P] [W], épouse [H],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 21 août 2023 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à M. [I] [O], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 10 avril 2025