Cass., 10 avr. 2025, n° 24-12.830

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: S 24-12.830

Demandeur(s)
: la société immobilière Topaze

Avocat(s)
: Me Occhipinti

Défendeur(s)
: la société HSBC continental Europe et autre

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 50323

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société immobilière Topaze, dont le siège est [Adresse 4],
91270 Vigneux-sur-Seine, a formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre l'ordonnance rendue le 15 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l'opposant :

1°/ à la société HSBC continental Europe, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet Denis et compagnie, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 10 avril 2025