Cass., 10 avr. 2025, n° 23-22.384

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: F 23-22.384

Demandeur(s)
: M. [F]

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: la société d'exploitation de la clinique Electro-Diesel

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux

Ordonnance
: 50321

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [O] [F], domicilié [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 14 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la
société d'exploitation de la clinique Electro-Diesel, dont le siège est
[Adresse 2].

Par acte du 29 novembre 2023, la SCP Foussard et Froger a déclaré se constituer en demande, aux lieu et place de son confrère Me Soltner, pour
M. [O] [F].

Par acte du 4 décembre 2023, Me Benoît Soltner a déclaré radier sa constitution en demande pour M. [O] [F].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 10 avril 2025