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Cass., 10 avr. 2025, n° 24-20.664


Vérifier : Cass., 10 avr. 2025, n° 24-20.664 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/04/2025
Numéro
24-20.664
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67f768eb346c8e4db43474a4

Texte de la décision

1,096 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: H 24-20.664

Demandeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: Mme [B] et autre

Ordonnance
: 50306

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [U] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [R] [B],

2°/ à M. [X] [M],

tous deux domiciliés [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 10 avril 2025

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