Cass., 10 avr. 2025, n° 24-13.850

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: A 24-13.850

Demandeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: la société [B] [T], ès qualités, et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Doumic-Seiller,
la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 50305

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [C] [J], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société [B] [T], société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 6], représentée par Mme [B] [T], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Socrep,

2°/ à M. [P] [V], domicilié [Adresse 3],

3°/ à M. [K] [N], domicilié [Adresse 2],

4°/ à M. [W] [N], domicilié [Adresse 1],

5°/ à la société Rsm Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 10 avril 2025