Cass., 10 avr. 2025, n° 24-11.538

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: N 24-11.538

Demandeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Défendeur(s)
: Mme [B] [V] et autres

Ordonnance
: 50302

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E], [P] [T], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 9 février 2024 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [F] [M] [B] [V], épouse [T], domiciliée
[Adresse 2],

2°/ à l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
de la [Localité 5] (ASEAC), domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1],

3°/ au procureur général près la cour d'appel de Limoges, domicilié en son parquet général, cour d'appel, 17 place d'Aisne, 87000 Limoges.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 10 avril 2025